Céline Ducourneau
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De:
Céline Ducourneau
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000019831031
(source JORF)
nomination
29 Novembre 2008
29/11/2008